RENSEIGNEMENTS D'URBANISME
MUTATION D'UN IMMEUBLE BÂTI SANS MODIFICATION DE SON ETAT
1 - Terrain. Le terrain est l'ilot de propriété constitué par la parcelle, ou par l'ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.
Section(s) cadastrale(s), et pour chaque section , n° des parcelles:
Section                                parcelle
Si vous ne possédez pas le N°de Section et le N° de la parcelle faite une recherche par l'adresse cadastrale du terrain:
N° voie    type voie   Libellé de voie