N° 13410. Demande de certificat d'urbanisme formulaire Document associé N° 13404. Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Notice Document associé N° 13409PA. Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitons Notice Document associé N° 13409PC. Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions Notice Document associé N° 13406. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Notice Document associé N° 13405. Demande de Permis de démolir Notice Document associé N° 13407. Déclaration d'ouverture de chantier Document associé N° 13408. Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Document associé N° 113411. Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité Document associé N° 13412. Demande de transfert de permis délivré en cours de validité Document associé N° 10072. Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme (zones d'intervention foncière) Notice N° 46-0389. Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche N° 46-0390. Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche. Déclaration d'achèvement de travaux